Conditions générales de vente
Le site www.tdog.fr est édité et exploité par Alexia Gattuso et Louis-David Gattuso collaborant en tant qu'auto-entrepreneur sous le régime respectif de la micro-entreprise répondant à la législation française.
Service Canin, cours éducation et balades :
Services délivrés par Louis-David Gattuso. L'entreprise est immatriculée en tant que micro entreprise française sour le n°SIRET 95403781800018 Siège social : SAINT EGREVE - Isère (38) – France - Contact : 06.45.86.32.56
Boutique d'accessoires Biothane pour chien :
Vendus, fabriqués et géré par Alexia Gattuso. L'entreprise est immatriculée en tant que micro entreprise française sour le n°SIRET 533 392 585 00048 Siège social : SAINT EGREVE - Isère (38) – France - Contact : contact@tdog.fr
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site Tdog.fr d'ebooks et d'accessoires pour animaux.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TDOG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Tdog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Tdog jusqu'au paiement complet du prix.
Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur le site www.tdog.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Tdog se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Lorsque vous validez une commande sur notre site, cela suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Tdog procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours suivant la réception des produits à notre atelier et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à votre charge.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
-Produits spécifiquement personnalisés pour l’acheteur
-Contenus numériques non fournis sur un support matériel
Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Tdog ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû au transporteur.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@tdog.fr dans les 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tdog ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Tdog ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tdog.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tdog. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Données personnelles
Tdog se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en faisant la demande directement par mail à contact@tdog.fr
Archivage
Tdog archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Tdog seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.